1 - le moratoire sur les accords Etat-presse-Poste

La poste informe les éditeurs

2 - la presse privilégiée pour les actions de communication de l'Etat

Une circulaire (du 24/02 ? difficile à trouver)a fixé le dispositif de mise en place

3 - Exonération de 30% des cotisations sociales des diffuseurs

Quels diffuseurs ? Pour l'instant chacun peut s'adresser à l'administration pour faire une demande mais pas de décret publié

4 - Création d'un statut d'éditeur en ligne

Un statut lié à la réflexion globale sur l'information numérique 

Un texte additionnel en attendant un décret.

La réflexion sur la législation "création et Internet" a permis d'avancer avec une procédure d'urgence sur certaines définitions.

Publication au journal officiel du texte de la loi Hadopi sans le volet répressif.

5 - 20 millions d'euros pour aider les développements numériques

Mesure fiscale à venir

6 - Réduction du taux de TVA pour la presse en ligne

Se discute à Bruxelles et à voir la difficulté à négocier celle de la restauration, l'application va tarder à venir...

7 - Développement des dons et du mécénat en faveur de la presse

Concerne les entreprises de presse d'information politique et générale,

Sous couvert de l'Association Presse et Pluralisme en charge de la gestion mais certaines restrictions du fait que l'association n'a pas été reconnue d'intérêt général.

Association : ASSOCIATION PRESSE ET PLURALISME.
No de parution : 20080003
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION PRESSE ET PLURALISME. Objet : œuvrer en faveur du pluralisme de la presse payante en France ; elle peut développer à titre secondaire des actions dans le même but, en Europe et dans le reste du monde. Siège social : 13, rue Lafayette, 75009 Paris. Date de la déclaration : 24 décembre 2007.

Ne cherchez pas son site, cette associationest introuvable...y compris sur le site du SPQN qui loge à la même adresse.

8 - Le droit d'auteur

Sur la base du "Blanc" voir page 64 du document de Bruno Frappat, des textes en discussion au Parlement mais pas de texte définitif encore.

9 - Distribution : généralisation de l'assortiment et plafonnement des invendus

Cette mesure s'avère moins cruciale depuis le début de la crise mais elle a déjà été mise partiellement en place

10 - Amélioration des revenus des diffuseurs

Un point délicat qui est sujet à différentes interprétations dans la profession. Peu de chance qu'il y ait une évolution rapide vers un rapprochement avec les rémunérations des autres métiers du commerce.

11 - Aide à la modernisation des points de vente

L'idée est de passer de 3200 à 4500 euros l'aide à la modernisation du mobilier. Toutefois, les propositions seront faites en juin par le groupe de travail dirigié par Arnaud de Puyfontaine.
Informations sur le site de la direction du développement des médias

12 - Ouverture du réseau de la PQR aux quotidiens nationaux

Disposition sujette à discussions car elle n'est pas généralisable. De plus sa portée semble limitée même si elle a été bien accueillie par le SPQR.


13 - Réforme du Conseil supérieur des messageries de presse


Datant de 1947, le CSMP doit s'adapter aux nouvelles conditions de la commercialisation des médias. L'autorité de la concurrence devait rentre un avis fin avril mais aucune trace de la conclusion sur le site.

14 - Développement du portage

Le décret 2009-535 du 13 mai 2009 précise les dispositions pour l'aide au portage. Le budget prévu est de 70 millions d'euros sur 3 ans.

15 - Nouveau contrat social dans les imprimeries

Toute remise en cause des relations avec les imprimeries entraîne des réactions prévisibles. L'audit avance lancement.du côté de la presse régionale.

16 - Recherche et formation

Pëu d'espoir d'avoir des éléments concrets avant 12 ou 18 mois tant le sujet ne semble pas mobiliser les intéressés.

17 - Extension de la loi Sapin

L'idée est de favoriser l'innovation plutôt que le conservatisme et amène donc à remettre à plat certains dispositifs d'aides à la presse.
Les interlocuteurs sont nombreux, et il faudra sans doute un an pour avoir des résultats concrets.

18 - Facilier l'accès des jeunes à la presse

Sans conteste la mesure la plus populaire et qui a fait l'unanimité des professionnels.
Dès septembre 2009, à la rentrée, chaque jeune pourra choisir un abonnement à un titre de presse de son choix. Pour l'instant, on ne trouve aucune information sur les modalités de mise en oeuvre de cette mesure mais il reste 3 mois...
D'autre part, la rédaction d'un code de déontologie devrait concourir à faire avancer le plan en faveur du lectorat jeune.